Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination des ministères responsables
Résumé L'article met à jour les noms des ministères dans certains articles.
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, les mots : « ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ».
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