Arrêté du 15 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2008

Art. 1, Art. 3

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Modification du classement des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels des ministères de l'éducation, de la jeunesse, etc., sont classés dans différents collèges selon leurs fonctions et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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