Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des agents contractuels
Résumé. Les agents contractuels des ministères de l'éducation, de la jeunesse, etc., sont classés dans différents collèges selon leurs fonctions et responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :