Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de dépôt des candidatures syndicales
Résumé. Les syndicats doivent déposer leurs candidatures au moins six semaines avant les élections.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 12 : Procédure de candidature syndicale aux élections
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 12