Les agents non titulaires employés dans l'un des services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont classés, par référence à leurs fonctions et à leurs responsabilités, dans les collèges suivants :
a) 1er collège :
― agents occupant des emplois d'encadrement supérieur ;
― chefs de bureaux et assimilés ;
― chefs de projets nationaux ;
― informaticiens de haut niveau ;
― consultants internes ;
― membres contractuels des cabinets ministériels nommés au Journal officiel de la République française.
b) 2e collège :
Agents exerçant des fonctions administratives et techniques et participant à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques.
c) 3e collège :
― agents de ménage bénéficiant d'un contrat de droit public ;
― agents employés dans les offices ministériels ;
― agents recrutés au titre de l'alinéa 2 de l'article 6 de la loi n° 84-16 susvisée pour occuper des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel.