Créé le 30 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la secrétaire générale pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. La secrétaire générale doit veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié.
La secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.