Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution
Résumé La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté et le publier.
La secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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