Arrêté du 15 juillet 2022

Article 18

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Article 18

La secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Nomination de la secrétaire générale pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié.

La secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance