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Arrêté du 14 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine et l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont abrogés à la même date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 17 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine et l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont abrogés à la même date.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 1991Art. 1 → Version 3Arrêté du 5 novembre 1991Art. 2Arrêté du 5 novembre 1991Art. 3
- Arrêté du 5 novembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 17 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance