Arrêté du 5 novembre 1991

Article 3

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Article 3

La direction centrale du commissariat de la marine comprend :

une sous-direction Personnel ;

une sous-direction Administration-finances ;

une sous-direction Logistique ;

bureau Organisation-audit-gestion ;

bureau Droit de la mer et événements de mer ;

un bureau Informatique.

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Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

La direction centrale du commissariat de la marine comprend :

  • une sous-direction Personnel ;
  • une sous-direction Administration-finances ;
  • une sous-direction Logistique ;
  • bureau Organisation-audit-gestion ;
  • bureau Droit de la mer et événements de mer ;
  • un bureau Informatique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mai 1998 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 4 mai 1998

Source : Légifrance