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Créé le 23 novembre 2005

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction " budgets compte finances " de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
  • le bureau " finances " ;
  • le bureau " budget et compte de gestion " ;
  • le bureau " expertise marchés ".

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-11-08 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2009art. 9 (VD)

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction " budgets compte finances " de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

le bureau " finances " ;

le bureau " budget et compte de gestion " ;

le bureau " expertise marchés ".