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Arrêté du 8 novembre 2005

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'

article 9 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé

(

'Budgets, comptes, finances': Gestion des crédits et expertise en achats publics

)

Art. 9

'Budgets, comptes, finances': Gestion des crédits et expertise en achats publics

La sous-direction 'budgets, comptes, finances' gère les crédits budgétaires de l'armée de terre, produit des comptes de gestion et fournit une expertise en achats publics.

, la sous-direction " budgets compte finances " de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

le bureau " finances " ;

le bureau " budget et compte de gestion " ;

le bureau " expertise marchés ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Budgets compte finances': Organisation des bureaux

Résumé. La sous-direction 'budgets compte finances' de l'armée de terre est organisée en trois bureaux pour gérer les finances, le budget et les marchés.

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé ('Budgets, comptes, finances': Gestion des crédits et expertise en achats publics), la sous-direction " budgets compte finances " de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

  • le bureau " finances " ;
  • le bureau " budget et compte de gestion " ;
  • le bureau " expertise marchés ".

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-11-08 art. 9

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance