Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (VD)
Créé le 7 novembre 1991 · En vigueur du 13 août 2005 au 31 décembre 2009
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service du commissariat de la marine comprend :
I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
1. Relevant directement de la direction centrale :
2. Relevant, pour emploi des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger :
- les directions locales outre-mer.
I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
1. Relevant directement de la direction centrale :
- les directions locales en région ou en arrondissement maritime ;
- le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ;
- le centre informatique du commissariat de la marine ;
- l'école des officiers du commissariat de la marine.
2. Relevant, pour emploi des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger :
- les directions locales outre-mer.