Arrêté du 5 novembre 1991

Article 12

Créé le 7 novembre 1991

Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2009art. 9 (VD)

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.