Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (VD)
Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Publication d'un arrêté militaire
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.