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Arrêté du 8 novembre 2005

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Article 4

Le bureau " affaires réservées " assure :

la chancellerie du personnel militaire du service pour ce qui concerne les attributions du directeur central ;

la communication ;

la protection du secret ainsi que la sécurité des systèmes d'information et de communication du service ;

le service du courrier du directeur central.

Il traite en outre les affaires que le directeur central se réserve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010

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'Affaires réservées': rôle et missions

Résumé. Le bureau 'affaires réservées' gère la chancellerie, la communication, la sécurité des informations et le courrier du directeur central de l'armée de terre.

Le bureau " affaires réservées " assure :

  • la chancellerie du personnel militaire du service pour ce qui concerne les attributions du directeur central ;
  • la communication ;
  • la protection du secret ainsi que la sécurité des systèmes d'information et de communication du service ;
  • le service du courrier du directeur central.

Il traite en outre les affaires que le directeur central se réserve.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance