Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2005

Article 4

Créé le 23 novembre 2005

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 11 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction " logistique " de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
  • le bureau " réglementation " ;
  • le bureau " approvisionnements " ;
  • le bureau " transports ".

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-11-08 art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2009art. 9 (Ab)

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 11 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction " logistique " de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

le bureau " réglementation " ;

le bureau " approvisionnements " ;

le bureau " transports ".