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Arrêté du 8 novembre 2005

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'

article 11 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé

(

Rôle de la sous-direction "logistique" dans l'armée

)

Art. 11

Rôle de la sous-direction "logistique" dans l'armée

La sous-direction "logistique" gère les approvisionnements et les transports des armées, règle les litiges et participe à l'élaboration de la réglementation.

, la sous-direction " logistique " de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

le bureau " réglementation " ;

le bureau " approvisionnements " ;

le bureau " transports ".

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Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Organisation de la sous-direction logistique

Résumé. La sous-direction "logistique" de l'armée de terre est organisée en trois bureaux pour gérer les approvisionnements et les transports.

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 11 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé (Rôle de la sous-direction "logistique" dans l'armée), la sous-direction " logistique " de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

  • le bureau " réglementation " ;
  • le bureau " approvisionnements " ;
  • le bureau " transports ".

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-11-08 art. 11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance