Arrêté du 5 novembre 1991

Article 4

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Article 4

La sous-direction Personnel recrute, gère et administre l'ensemble du personnel militaire d'active et de réserve appartenant au corps des commissaires de la marine et à celui des officiers du corps technique et administratif de la marine ; elle fixe les objectifs et le contenu de leur formation.

Elle traite de l'affectation au service des autres catégories de personnel militaire et du personnel civil ; elle participe à leur gestion et à la définition de leur formation.

Elle participe à la définition de la formation administrative du personnel militaire de la marine et à la définition de la formation technique du personnel des forces mettant en oeuvre les techniques relevant du commissariat de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

La sous-direction Personnel recrute, gère et administre l'ensemble du personnel militaire d'active et de réserve appartenant au corps des commissaires de la marine et à celui des officiers du corps technique et administratif de la marine ; elle fixe les objectifs et le contenu de leur formation.

Elle traite de l'affectation au service des autres catégories de personnel militaire et du personnel civil ; elle participe à leur gestion et à la définition de leur formation.

Elle participe à la définition de la formation administrative du personnel militaire de la marine et à la définition de la formation technique du personnel des forces mettant en oeuvre les techniques relevant du commissariat de la marine.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mai 1998 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 4 mai 1998

Source : Légifrance