Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (Ab)
Créé le 12 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le contrôle général des armées est tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour des réunions du comité de coordination des commissariats. Il peut s'y faire représenter.
Des représentants d'autres autorités du ministère chargé des armées peuvent être associés aux travaux du comité de coordination, des comités régionaux, des sous-comités et des groupes de travail.