Arrêté du 17 mars 1995

Article 6

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Article 6

Le contrôle général des armées est tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour des réunions du comité de coordination des commissariats. Il peut s'y faire représenter.

Des représentants d'autres autorités du ministère chargé des armées peuvent être associés aux travaux du comité de coordination, des comités régionaux, des sous-comités et des groupes de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le contrôle général des armées est tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour des réunions du comité de coordination des commissariats. Il peut s'y faire représenter.

Des représentants d'autres autorités du ministère chargé des armées peuvent être associés aux travaux du comité de coordination, des comités régionaux, des sous-comités et des groupes de travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 avril 1995 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance