Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (Ab)
Créé le 23 novembre 2005
Elles traitent, dans leur domaine de compétence, à la demande de l'état-major de l'armée de terre ou en lui rendant compte des démarches effectuées, des questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes.