Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (Ab)
Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles des sous-directions dans la gestion des contrats et enquêtes
Outre les attributions spécifiques définies aux articles 8 ("Organisation Ressources Humaines" dans l'Armée de Terre) à 11 (Rôle de la sous-direction "logistique" dans l'armée) du présent arrêté, ces sous-directions initient, examinent et éventuellement passent, dans leur domaine de compétence, les contrats de réalisations de produits, de prestations de services ou d'études relevant des attributions du directeur central.
Elles traitent, dans leur domaine de compétence, à la demande de l'état-major de l'armée de terre ou en lui rendant compte des démarches effectuées, des questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes.