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Arrêté du 8 novembre 2005

Article 12

Créé le 23 novembre 2005

Outre les attributions spécifiques définies aux articles 8 à 11 du présent arrêté, ces sous-directions initient, examinent et éventuellement passent, dans leur domaine de compétence, les contrats de réalisations de produits, de prestations de services ou d'études relevant des attributions du directeur central.
Elles traitent, dans leur domaine de compétence, à la demande de l'état-major de l'armée de terre ou en lui rendant compte des démarches effectuées, des questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-11-08 art. 8 à 11

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2009art. 9 (Ab)

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Outre les attributions spécifiques définies aux articles

8

à

11

du présent arrêté, ces sous-directions initient, examinent et éventuellement passent, dans leur domaine de compétence, les contrats de réalisations de produits, de prestations de services ou d'études relevant des attributions du directeur central.

Elles traitent, dans leur domaine de compétence, à la demande de l'état-major de l'armée de terre ou en lui rendant compte des démarches effectuées, des questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes.