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Arrêté du 8 novembre 2005

Article 12

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Article 12

Outre les attributions spécifiques définies aux articles

8

(

"Organisation Ressources Humaines" dans l'Armée de Terre

)

Art. 8

"Organisation Ressources Humaines" dans l'Armée de Terre

La sous-direction " organisation ressources humaines " s'occupe de l'organisation, du personnel et des programmes d'infrastructure de l'armée de terre.

à

11

(

Rôle de la sous-direction "logistique" dans l'armée

)

Art. 11

Rôle de la sous-direction "logistique" dans l'armée

La sous-direction "logistique" gère les approvisionnements et les transports des armées, règle les litiges et participe à l'élaboration de la réglementation.

du présent arrêté, ces sous-directions initient, examinent et éventuellement passent, dans leur domaine de compétence, les contrats de réalisations de produits, de prestations de services ou d'études relevant des attributions du directeur central.

Elles traitent, dans leur domaine de compétence, à la demande de l'état-major de l'armée de terre ou en lui rendant compte des démarches effectuées, des questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des sous-directions dans la gestion des contrats et enquêtes

Résumé. Les sous-directions de l'armée de terre gèrent les contrats et répondent aux questions des enquêtes.

Outre les attributions spécifiques définies aux articles 8 ("Organisation Ressources Humaines" dans l'Armée de Terre) à 11 (Rôle de la sous-direction "logistique" dans l'armée) du présent arrêté, ces sous-directions initient, examinent et éventuellement passent, dans leur domaine de compétence, les contrats de réalisations de produits, de prestations de services ou d'études relevant des attributions du directeur central.

Elles traitent, dans leur domaine de compétence, à la demande de l'état-major de l'armée de terre ou en lui rendant compte des démarches effectuées, des questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-11-08 art. 8 à 11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance