Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (VD)
Créé le 23 novembre 2005
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction " administration générale " de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
- le bureau " droits individuels " ;
- le bureau " droits collectifs " ;
- le bureau " études juridiques ".