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Arrêté du 8 novembre 2005

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'

article 10 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé

(

'Administration générale' : gestion des droits et réglementation

)

Art. 10

'Administration générale' : gestion des droits et réglementation

La sous-direction 'administration générale' gère les droits des militaires et leurs familles, participe à l'élaboration de la réglementation, et fournit une expertise juridique.

, la sous-direction " administration générale " de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

le bureau " droits individuels " ;

le bureau " droits collectifs " ;

le bureau " études juridiques ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Administration générale' dans l'armée de terre

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction 'administration générale' du commissariat de l'armée de terre, qui s'occupent des droits individuels, collectifs et des études juridiques.

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé ('Administration générale' : gestion des droits et réglementation), la sous-direction " administration générale " de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

  • le bureau " droits individuels " ;
  • le bureau " droits collectifs " ;
  • le bureau " études juridiques ".

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-11-08 art. 10

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance