Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation du commissariat de l'armée de terre

Résumé. Un ancien arrêté organisant les sous-directions du commissariat de l'armée de terre est annulé.

L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-03-30

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance