Arrêté du 17 mars 1995

Article 2

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Article 2

Le comité de coordination des commissariats est présidé chaque année à tour de rôle par l'un des directeurs centraux des services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. Il est réuni à l'initiative de son président au moins deux fois par an, en présence d'un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le secrétaire général pour l'administration, tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour de ces réunions, peut s'y faire représenter.

Le comité de coordination des commissariats dispose d'un secrétariat permanent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le comité de coordination des commissariats est présidé chaque année à tour de rôle par l'un des directeurs centraux des services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. Il est réuni à l'initiative de son président au moins deux fois par an, en présence d'un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le secrétaire général pour l'administration, tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour de ces réunions, peut s'y faire représenter.

Le comité de coordination des commissariats dispose d'un secrétariat permanent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 12 avril 1995 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance