Arrêté du 5 novembre 1991

Article 6

Créé le 7 novembre 1991 · En vigueur du 11 mai 2006 au 31 décembre 2009

La sous-direction Logistique est chargée d'organiser et de coordonner le soutien logistique des forces maritimes dans les domaines de compétence du commissariat de la marine.
A ce titre, elle assure l'approvisionnement direct par marchés généraux, le stockage dans les parcs de la marine placés sous sa tutelle et le ravitaillement en tous lieux des combustibles de navigation et produits associés.
Elle conçoit et organise les systèmes de ravitaillement opérationnel en vivres des unités et en suit l'exécution. Elle définit la politique de mise en oeuvre des techniques de restauration.
Elle établit les programmes logistiques et financiers d'approvisionnement des effets d'habillement et de protection, du matériel de couchage et d'ameublement et des autres matériels et produits qui ne relèvent pas de la compétence technique d'un autre service. Elle définit les modalités d'approvisionnement et de délivrance de tous ces articles. Elle fixe le plan de charge des ateliers de confection placés sous sa tutelle.
Elle harmonise ses actions avec celles des commissariats de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
Elle pilote les fonctions de stockage et de distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine.
Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires.
Dans tous ces domaines, elle élabore la réglementation, définit et suit les études techniques ; elle prépare les mesures budgétaires de son ressort, en suit l'exécution et en tient la comptabilité.
Elle prépare et tient à jour les mesures de mobilisation du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2009art. 9 (Ab)

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009

La sous-direction Logistique est chargée d'organiser et de coordonner le

A ce titre, elle assure l'approvisionnement direct par marchés généraux,

Elle conçoit et organise les systèmes de ravitaillement opérationnel en

Elle établit les programmes logistiques et financiers d'approvisionnement des effets

Elle harmonise ses actions avec celles des commissariats de l'armée

Elle piloteles fonctions de stockage etde distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine.

Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires.

Dans tous ces domaines, elle élabore la réglementation, définit et

Elle prépare et tient à jour les mesures de mobilisation

En vigueur du mardi 5 mai 1998 au mercredi 10 mai 2006

La sous-direction Logistique est chargée d'organiser et de coordonner le

A ce titre, elle assure l'approvisionnement direct par marchés généraux,

Elle conçoit et organise les systèmes de ravitaillement opérationnel en

Elle établit les programmes logistiques et financiers d'approvisionnement des effets

Elle harmonise ses actions avec celles des commissariats de l'armée

Elle affrète, pour les besoins spécifiques de la marine, les moyens maritimes et aériens et liquide les dépenses de transport et les frais portuaires. Elle applique la réglementation sur les réquisitions.

Dans tous ces domaines, elle élabore la réglementation, définit et suit les études techniques ; elle prépareles mesures budgétaires de son ressort, en suit l'exécution et en tientla comptabilité. Elle prépareet tient à jour les mesures de mobilisation du service.

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 4 mai 1998

La sous-direction Logistique est chargée d'organiser et de coordonner le soutien logistique des forces maritimes dans les domaines de compétence du commissariat de la marine.

A ce titre, elle assure l'approvisionnement direct par marchés généraux, le stockage dans les parcs de la marine placés sous sa tutelle et le ravitaillement en tous lieux des combustibles de navigation et produits associés.

Elle conçoit et organise les systèmes de ravitaillement opérationnel en vivres des unités et en suit l'exécution. Elle définit la politique de mise en oeuvre des techniques de restauration.

Elle établit les programmes logistiques et financiers d'approvisionnement des effets d'habillement et de protection, du matériel de couchage et d'ameublement et des autres matériels et produits qui ne relèvent pas de la compétence technique d'un autre service. Elle définit les modalités d'approvisionnement et de délivrance de tous ces articles. Elle fixe le plan de charge des ateliers de confection placés sous sa tutelle.

Elle harmonise ses actions avec celles des commissariats de l'armée de terre et de l'armée de l'air.

Elle affrète, pour les besoins spécifiques de la marine, les moyens maritimes et aériens et liquide les dépenses de transport et les frais portuaires.

Dans tous ces domaines, elle élabore la réglementation, définit et suit les études techniques et établit les plans d'emplois des crédits budgétaires.

Elle prépare la programmation des investissements du service et les mesures de mobilisation.