Arrêté du 17 mars 1995

Article 1

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Article 1

La coordination de l'action des services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air, dans l'exercice de leurs compétences communes en matière d'administration et de soutien des forces, est assurée par le comité de coordination des commissariats, qui regroupe les directeurs centraux de chacun des trois services.

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Créé le 12 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010

La coordination de l'action des services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air, dans l'exercice de leurs compétences communes en matière d'administration et de soutien des forces, est assurée par le comité de coordination des commissariats, qui regroupe les directeurs centraux de chacun des trois services.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 avril 1995 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance