Arrêté du 5 novembre 1991

Article 2

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Article 2

Le service du commissariat de la marine est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de la marine.

Le directeur central du service du commissariat de la marine est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des commissaires de la marine, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le service du commissariat de la marine est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de la marine.

Le directeur central du service du commissariat de la marine est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des commissaires de la marine, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance