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Arrêté du 8 novembre 2005

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Article 8

La sous-direction " organisation ressources humaines " traite les questions relatives à l'organisation du commissariat de l'armée de terre ; elle suit à ce titre les programmes d'infrastructure du service.

Elle coordonne les activités opérationnelles du service et l'emploi des bataillons de soutien du commissariat de l'armée de terre, composantes projetables des groupes logistiques du commissariat de l'armée de terre.

Elle participe à l'administration et à la gestion du personnel militaire et civil du service.

Elle recrute, gère et administre les militaires d'active et de réserve du corps des commissaires de l'armée de terre.

Elle recrute, gère et administre les militaires d'active et de réserve de l'armée de terre ayant le statut particulier de " maîtres ouvriers des armées ".

Elle définit la formation du personnel dont la qualification est spécifique aux missions du commissariat de l'armée de terre. Elle participe à la définition de la formation des autres catégories de personnel dans les domaines de l'administration et du soutien de l'homme et de la réglementation et du droit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010

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"Organisation Ressources Humaines" dans l'Armée de Terre

Résumé. La sous-direction " organisation ressources humaines " s'occupe de l'organisation, du personnel et des programmes d'infrastructure de l'armée de terre.

La sous-direction " organisation ressources humaines " traite les questions relatives à l'organisation du commissariat de l'armée de terre ; elle suit à ce titre les programmes d'infrastructure du service.

Elle coordonne les activités opérationnelles du service et l'emploi des bataillons de soutien du commissariat de l'armée de terre, composantes projetables des groupes logistiques du commissariat de l'armée de terre.

Elle participe à l'administration et à la gestion du personnel militaire et civil du service.

Elle recrute, gère et administre les militaires d'active et de réserve du corps des commissaires de l'armée de terre.

Elle recrute, gère et administre les militaires d'active et de réserve de l'armée de terre ayant le statut particulier de " maîtres ouvriers des armées ".

Elle définit la formation du personnel dont la qualification est spécifique aux missions du commissariat de l'armée de terre. Elle participe à la définition de la formation des autres catégories de personnel dans les domaines de l'administration et du soutien de l'homme et de la réglementation et du droit.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance