Arrêté du 17 mars 1995

Article 8

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Article 8

Les modalités de fonctionnement du comité de coordination des commissariats, des comités régionaux, des sous-comités spécialisés, des groupes de travail et du secrétariat permanent du comité de coordination des commissariats sont fixées par instructions signées des trois directeurs centraux des services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

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Créé le 12 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les modalités de fonctionnement du comité de coordination des commissariats, des comités régionaux, des sous-comités spécialisés, des groupes de travail et du secrétariat permanent du comité de coordination des commissariats sont fixées par instructions signées des trois directeurs centraux des services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 12 avril 1995 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance