Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (Ab)
Créé le 12 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le président du comité de coordination des commissariats rend compte, au moins une fois par an, au ministre chargé des armées des travaux du comité.
Il rend le chef d'état-major des armées ainsi que les chefs d'état-major de chacune des armées, destinataires des comptes rendus des réunions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.