Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (VD)
Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Abrogation d'un arrêté sur le commissariat de l'armée de terre
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre est abrogé.