Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (VD)
Créé le 23 novembre 2005
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 8 novembre 2005
Article 13
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-03-30
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2009art. 9 (VD)
En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre est abrogé.