Abrogé par Arrêté du 13 mars 2017 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désistement avant le premier contrôle
Avant le premier contrôle bimestriel, un stagiaire peut se désister de la formation théorique. Ce désistement n'est pas considéré comme un redoublement.