Arrêté du 3 décembre 2015

Article 13

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Article 13

Les candidats non admis à la formation pratique perdent le bénéfice des résultats obtenus au cours de la formation théorique. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte des résultats théoriques en cas d'échec à la formation pratique

Résumé. Si tu échoues à la formation pratique, tu perds les résultats de ta formation théorique, mais ce n'est pas un redoublement.

Les candidats non admis à la formation pratique perdent le bénéfice des résultats obtenus au cours de la formation théorique. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance