JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Article 17

Article 17

A l'issue du stage national de formation pratique, le diplôme d'arme est attribué par le sous-directeur des compétences, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme, aux sous-officiers ayant satisfait aux objectifs de la formation.
Cette commission comprend :

- le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
- l'officier désigné directeur du stage ;
- les officiers responsables des matières ;
- un officier du bureau recrutement concours examens de la direction générale de la gendarmerie nationale.


Historique des versions

Version 1

A l'issue du stage national de formation pratique, le diplôme d'arme est attribué par le sous-directeur des compétences, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme, aux sous-officiers ayant satisfait aux objectifs de la formation.

Cette commission comprend :

- le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;

- l'officier désigné directeur du stage ;

- les officiers responsables des matières ;

- un officier du bureau recrutement concours examens de la direction générale de la gendarmerie nationale.