Arrêté du 3 décembre 2015

Article 17

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Article 17

A l'issue du stage national de formation pratique, le diplôme d'arme est attribué par le sous-directeur des compétences, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme, aux sous-officiers ayant satisfait aux objectifs de la formation.
Cette commission comprend :

  • le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
  • l'officier désigné directeur du stage ;
  • les officiers responsables des matières ;
  • un officier du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Après une formation, les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un diplôme si une commission le leur accorde.

A l'issue du stage national de formation pratique, le diplôme d'arme est attribué par le sous-directeur des compétences, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme, aux sous-officiers ayant satisfait aux objectifs de la formation.
Cette commission comprend :

  • le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
  • l'officier désigné directeur du stage ;
  • les officiers responsables des matières ;
  • un officier du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au vendredi 24 mars 2017

Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 2 : Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

En résumé. La composition de la commission nationale du diplôme d'arme a été modifiée en remplaçant l'officier du bureau recrutement concours examens par un officier du bureau de la formation.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 24 mai 2016

Source : Légifrance