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Arrêté du 3 décembre 2015

Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément

Abrogé25 mars 2017
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Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des places pour le stage du diplôme d'arme

Résumé. Le nombre de places pour le stage de formation pratique du diplôme d'arme est décidé chaque année par région.

Le nombre de candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique du diplôme d'arme est fixé annuellement, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité, par le sous-directeur des compétences.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Création de commissions d'agrément des candidatures en gendarmerie

Résumé. Une commission est créée dans chaque région de gendarmerie pour examiner les candidatures.

Une commission d'agrément des candidatures est instituée dans chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Composition d'une commission de sélection dans la gendarmerie

Résumé. Une commission prépare la sélection des candidats pour un stage de formation dans la gendarmerie.

Cette commission est chargée du travail préparatoire de sélection des candidats et comprend :

  • le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;
  • les commandants de groupement de gendarmerie mobile (ou commandants de groupe de pelotons d'intervention), de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;
  • un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;
  • à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Sélection des candidats pour un stage de formation pratique

Résumé. Les commissions régionales sélectionnent les candidats pour un stage de formation pratique en se basant sur leurs performances et avis.

Chaque commission régionale d'agrément propose, dans la limite du nombre de places qui lui a été attribuée, la liste des candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique en s'appuyant sur :

  • les avis hiérarchiques ;
  • la moyenne obtenue aux quatre tests de connaissances de l'année de formation théorique ;
  • les fiches d'appréciation établies lors de chaque journée de formation en unité.

Une liste complémentaire est également proposée.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Sélection des candidats pour une formation de gendarme

Résumé. Un responsable décide quels candidats peuvent suivre une formation pratique pour devenir gendarme, en se basant sur des listes proposées par des commissions régionales.

Le sous-directeur des compétences arrête pour chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité la liste définitive des candidats retenus pour suivre le stage national de formation pratique au titre de la liste principale et de la liste complémentaire.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Perte des résultats théoriques en cas d'échec à la formation pratique

Résumé. Si tu échoues à la formation pratique, tu perds les résultats de ta formation théorique, mais ce n'est pas un redoublement.

Les candidats non admis à la formation pratique perdent le bénéfice des résultats obtenus au cours de la formation théorique. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

Abrogé depuis le samedi 25 mars 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément
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