Arrêté du 3 décembre 2015

Article 18

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Article 18

Sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 (Conditions pour obtenir le diplôme d'arme dans la gendarmerie mobile) et 23 (Exclusion d'un stagiaire pour faute grave) du présent arrêté, le candidat en échec de formation redouble le stage national de formation pratique. Toutefois, il perd le bénéfice de sa réussite aux tests physiques d'entrée au stage national. Tout redoublement de la phase de formation pratique doit être effectué à la session qui suit l'année de l'échec.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redoublement du stage national de formation pratique

Résumé. Un candidat en échec de formation doit redoubler le stage national, mais il perd ses résultats aux tests physiques d'entrée.

Sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 (Conditions pour obtenir le diplôme d'arme dans la gendarmerie mobile) et 23 (Exclusion d'un stagiaire pour faute grave) du présent arrêté, le candidat en échec de formation redouble le stage national de formation pratique. Toutefois, il perd le bénéfice de sa réussite aux tests physiques d'entrée au stage national. Tout redoublement de la phase de formation pratique doit être effectué à la session qui suit l'année de l'échec.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance