Arrêté du 3 décembre 2015

Article 12

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Article 12

Le sous-directeur des compétences arrête pour chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité la liste définitive des candidats retenus pour suivre le stage national de formation pratique au titre de la liste principale et de la liste complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sélection des candidats pour une formation de gendarme

Résumé. Un responsable décide quels candidats peuvent suivre une formation pratique pour devenir gendarme, en se basant sur des listes proposées par des commissions régionales.

Le sous-directeur des compétences arrête pour chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité la liste définitive des candidats retenus pour suivre le stage national de formation pratique au titre de la liste principale et de la liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance