Arrêté du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

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