Arrêté du 3 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Chaque commission régionale d'agrément propose, dans la limite du nombre de places qui lui a été attribuée, la liste des candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique en s'appuyant sur :

  • les avis hiérarchiques ;
  • la moyenne obtenue aux quatre tests de connaissances de l'année de formation théorique ;
  • les fiches d'appréciation établies lors de chaque journée de formation en unité.

Une liste complémentaire est également proposée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats pour un stage de formation pratique

Résumé. Les commissions régionales sélectionnent les candidats pour un stage de formation pratique en se basant sur leurs performances et avis.

Chaque commission régionale d'agrément propose, dans la limite du nombre de places qui lui a été attribuée, la liste des candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique en s'appuyant sur :

  • les avis hiérarchiques ;
  • la moyenne obtenue aux quatre tests de connaissances de l'année de formation théorique ;
  • les fiches d'appréciation établies lors de chaque journée de formation en unité.

Une liste complémentaire est également proposée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance