Arrêté du 3 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Cette commission est chargée du travail préparatoire de sélection des candidats et comprend :

  • le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;
  • les commandants de groupement de gendarmerie mobile (ou commandants de groupe de pelotons d'intervention), de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;
  • un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;
  • à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission de sélection dans la gendarmerie

Résumé. Une commission prépare la sélection des candidats pour un stage de formation dans la gendarmerie.

Cette commission est chargée du travail préparatoire de sélection des candidats et comprend :

  • le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;
  • les commandants de groupement de gendarmerie mobile (ou commandants de groupe de pelotons d'intervention), de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;
  • un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;
  • à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance