Arrêté du 3 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les militaires de la gendarmerie répondant aux conditions de candidature fixées à l'article 2 (Conditions pour obtenir le diplôme d'arme dans la gendarmerie mobile) sont autorisés à suivre le cycle de formation théorique.
Organisée au sein de l'unité d'affectation, la formation théorique se compose de journées de formation faisant l'objet de fiches d'appréciation individuelle des candidats, et de contrôles bimestriels. La nature des contrôles bimestriels est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Le programme des contrôles bimestriels, les modalités d'organisation des journées de formation et le contenu des fiches d'appréciation des candidats sont fixés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation théorique pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Les gendarmes peuvent suivre une formation théorique s'ils remplissent certaines conditions, comme être en activité et avoir moins de 36 ans.

Les militaires de la gendarmerie répondant aux conditions de candidature fixées à l'article 2 (Conditions pour obtenir le diplôme d'arme dans la gendarmerie mobile) sont autorisés à suivre le cycle de formation théorique.
Organisée au sein de l'unité d'affectation, la formation théorique se compose de journées de formation faisant l'objet de fiches d'appréciation individuelle des candidats, et de contrôles bimestriels. La nature des contrôles bimestriels est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Le programme des contrôles bimestriels, les modalités d'organisation des journées de formation et le contenu des fiches d'appréciation des candidats sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance