Abrogé par Arrêté du 5 mars 2022 - art. 1
Créé le 21 octobre 2011 · Abrogé le 7 mars 2022
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.