Arrêté du 12 octobre 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

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Abrogé7 mars 2022

Créé le 21 octobre 2011 · Abrogé le 7 mars 2022

L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 octobre 2011 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance