Abrogé par Arrêté du 5 mars 2022 - art. 1
Créé le 21 octobre 2011 · Abrogé le 7 mars 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.