Arrêté du 12 octobre 2011

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mars 2022

Créé le 21 octobre 2011 · Abrogé le 7 mars 2022

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 21 octobre 2011 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance