Arrêté du 12 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1983

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 23 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de règles sur les compétences des sages-femmes

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles concernant les compétences et le matériel des sages-femmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1983Art. 1Arrêté du 17 octobre 1983Art. 2Arrêté du 23 février 2004Art. 1
- Arrêté du 17 octobre 1983
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 23 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 1988Art. 1Arrêté du 3 octobre 1988Art. 2Arrêté du 3 octobre 1988Art. 3
- Arrêté du 3 octobre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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