Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les compétences des sages-femmes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1983Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 23 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4