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Arrêté du 12 mars 2012

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité pour les navires, en modernisant les termes et en clarifiant les procédures d'inspection.

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ;

Vu la directive n° 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 modifiée instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres ;

Vu la directive n° 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiée relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse ;

Vu la directive n° 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer les inspections et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;

Vu la directive n° 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port ;

Vu la directive n° 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant le respect des obligations des Etats du pavillon ;

Vu la directive n° 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiée établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 1er février 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Modification d'un règlement administratif

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour mettre à jour son organisation et ses listes.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification et abrogation de règles sur la sécurité des navires) à 24 (Simplification des procédures d'agrément pour les petits conteneurs) ci-après.

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Modification et abrogation de règles sur la sécurité des navires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les visites de sécurité des navires et modifie la liste des titres et certificats.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 120-1 : Commissions régionales de sécurité - Centres de sécurité des navires.Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 120-2 : Commissions de visite.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120-2.01 : Visite de mise en service des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 120-1 : Commissions régionales de sécurité - Centres de sécurité des navires., Sct. Chapitre 120-2 : Commissions de visite., Art. 120-2.01, Art. 120-2.02, Art. 120-2.03, Art. 120-2.04, Art. 120-2.05, Art. 120-2.06, Art. 120-2.07, Art. 120-2.08, Art. Annexe 120-2.A.1, Sct. Chapitre 120-3 : Visite des navires français à l'étranger., Art. 120-3.01, Art. 120-3.02, Art. 120-3.03, Art. 120-3.04, Art. 120-3.05, Sct. Chapitre 120-4 : Exécution des visites., Art. 120-4.01, Art. 120-4.02, Art. 120-4.03, Sct. Chapitre 120-5 : Visite de la coque., Art. 120-5.01, Art. 120-5.02, Art. 120-5.03, Sct. Chapitre 120-6 : Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité., Art. 120-6.01

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 120 : Liste des titres et certificats.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.1. : Liste des titres et certificats obligatoires pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.2. : Conventions internationales pour la sécurité maritime
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 120 : Liste des titres et certificats., Art. 120.1., Art. 120.2., Art. 120.3., Art. 120.4.
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Modification des règles sur les sociétés de classification et organismes notifiés

Résumé. L'arrêté modifie et crée des articles concernant les sociétés de classification et les organismes notifiés dans le domaine maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre Ier : Sociétés de classification habilitées.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.1. : Rôle des sociétés de classification dans la sécurité maritimeArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.2. : Définitions des termes pour les sociétés de classification
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre Ier : Sociétés de classification habilitées., Art. 140.1., Art. 140.2., Art. 140.3., Art. 140.4., Art. 140.5., Art. 140.6., Art. 140.7., Art. 140.8.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.2Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre II : Organismes habilités.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.2, Sct. Chapitre II : Organismes habilités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-1.A.3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-1.A.4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140-2.01 : Habilitation des organismes pour l'évaluation des équipements marins
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-1.A.3, Art. Annexe 140-1.A.4, Art. 140-2.01, Art. 140-2.02, Art. 140-2.03, Art. 140-2.04, Art. 140-2.05, Art. Annexe 140-2.A.1
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Création de règles pour le contrôle des navires étrangers dans les ports français d'outre-mer

Résumé. Les nouvelles règles définissent comment inspecter les navires étrangers dans les ports français d'outre-mer pour vérifier leur sécurité et leur conformité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.01. : Contrôle des navires par l'État hors France métropolitaineArrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.02. : Définitions du contrôle des navires par l'État du port
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine., Art. 151-1.01., Art. 151-1.02., Art. 151-1.03., Art. 151-1.04., Art. 151-1.05., Art. 151-1.06., Art. 151-1.07., Art. 151-1.08., Art. 151-1.09., Art. 151-1.10., Art. 151-1.11., Art. 151-1.12., Art. 151-1.13.
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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires, simplifiant les visites de sécurité et précisant l'examen des plans.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. ANNEXE 230-2. A. 1
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. ANNEXE 230-2. A. 1
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Modification des définitions et harmonisation de la terminologie

Résumé. L'article modifie les définitions et harmonise la terminologie dans l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les navires à passagers

Résumé. Les règles de sécurité pour les navires à passagers sont mises à jour, notamment en remplaçant l'abréviation DRAM par 'direction interrégionale de la mer' et en modernisant les procédures d'inspection.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la définition du navire à voile

Résumé. La définition du 'navire à voile' est simplifiée en supprimant une référence spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modifications des règles relatives aux navires

Résumé. Les modifications précisent les responsabilités et les références réglementaires pour divers aspects des navires, comme la délivrance de fiches synoptiques, l'équipement en systèmes d'enregistrement, la définition des navires-citernes, et les inspections des tuyautages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment pour les tests de stabilité, les équipements nautiques et les systèmes d'extinction d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 222-2. A. 1
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 222-2. A. 1
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Remplacement des organismes agréés par des sociétés de classification habilitées

Résumé. Les organismes agréés sont remplacés par des sociétés de classification habilitées pour la conformité des équipements maritimes et autres structures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les navires de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires de pêche en remplaçant 'l'administration' par 'l'autorité compétente' et en précisant que les sociétés de classification doivent être habilitées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-1.02 : Définitions techniques pour les navires de pêche
→ Version 3 : Modification de la définition des navires neufs
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-9.14 bis : Entretien des navires de pêche : choix et validation
→ Version 3 : Correction des références réglementaires et mise à jour terminologique
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-1.03 : Exemptions pour les navires de pêche
→ Version 2 : Modification terminologique et correction de ponctuation
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 228-1.02, Art. 228-9.14 bis, Art. 228-1.03, Art. 228-1.04, Art. 228-1.05, Art. 228-1.07, Art. 228-1.09, Art. 228-2.01, Art. 228-2.02, Art. 228-2.03, Art. 228-2.04, Art. 228-2.06, Art. 228-2.08, Art. 228-2.09, Art. 228-2.10, Art. 228-2.11, Art. 228-2.12, Art. 228-2.13, Art. 228-2.14, Art. 228-3.02, Art. 228-3.04, Art. 228-3.06, Art. 228-3.07, Art. 228-3.08, Art. 228-3.09, Art. 228-3.10, Art. 228-3.11, Art. 228-3.12, Art. 228-3.13, Art. 228-3.14, Art. 228-4.03, Art. 228-4.04, Art. 228-4.06, Art. 228-4.07, Art. 228-4.08, Art. 228-4.10, Art. 228-4.11, Art. 228-4.15, Art. 228-4.17, Art. 228-4.18, Art. 228-4.19, Art. 228-4.22, Art. 228-4.23, Art. 228-4.25, Art. 228-4.27, Art. 228-4.28, Art. 228-4.31, Art. 228-4.38, Art. 228-5.01, Art. 228-5.02, Art. 228-5.03, Art. 228-5.04, Art. 228-5.05, Art. 228-5.06, Art. 228-5.07, Art. 228-5.09, Art. 228-5.10, Art. 228-5.11, Art. 228-5.12, Art. 228-5.13, Art. 228-5.14, Art. 228-5.15, Art. 228-5.16, Art. 228-5.17, Art. 228-5.19, Art. 228-5.20, Art. 228-5.21, Art. 228-5.22, Art. 228-5.27, Art. 228-5.28, Art. 228-5.29, Art. 228-5.31, Art. 228-5.32, Art. 228-5.33, Art. 228-5.34, Art. 228-5.35, Art. 228-5.38, Art. 228-5.40, Art. 228-5.42, Art. 228-5.44, Art. 228-6.01, Art. 228-6.03, Art. 228-7.03, Art. 228-7.04, Art. 228-7.05, Art. 228-7.06, Art. 228-7.07, Art. 228-7.12, Art. 228-7.16, Art. 228-8.02, Art. 228-8.03, Art. 228-8.04, Art. 228-9.03, Art. 228-9.07, Art. 228-9.08, Art. 228-9.09, Art. 228-9.10, Art. 228-9.12 bis, Art. 228-9.13, Art. 228-9.14, Art. 228-9.15, Art. 228-9.16, Art. 228-10.02, Art. 228-10.03, Art. 228-10.04, Art. 228-10.05, Art. 228-10.06

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 228-2. A. 1
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 228-2. A. 1
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Modification des termes et références dans le règlement maritime

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles du règlement maritime pour moderniser les termes et clarifier les références, notamment en remplaçant 'agréée' par 'habilitée' pour les sociétés de classification.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 02Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 229-II-1. A. 1
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 229-I. 02, Art. Annexe 229-II-1. A. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 04Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 05Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-II-1.13 : Règles de sécurité pour les systèmes d'assèchement des navires
→ Version 2 : Modification des normes d'assèchement pour les navires
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 229-I. 04, Art. 229-I. 05, Art. 229-II-1.13, Art. 229-II-1.11, Art. 229-II-1.08, Art. 229-II-1.05, Art. 229-II-1.33, Art. 229-V. 20, Art. 229-II-1.15, Art. 229-I. 03
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Modernisation des règles pour les engins de dragage

Résumé. Les règles pour les engins de dragage et les sociétés de classification sont modernisées et clarifiées.

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Modification des articles sur la classification des sous-marins

Résumé. Les règles pour les sous-marins sont mises à jour et le mot 'société' est orthographié de manière standardisée.

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Modification des termes et numérotation pour les sociétés de classification

Résumé. L'arrêté modifie les termes pour les sociétés de classification et ajuste la numérotation des articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des organismes notifiés par des organismes habilités

Résumé. Les organismes notifiés sont remplacés par des organismes habilités pour vérifier la conformité des matériaux et équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles des équipements marins

Résumé. L'administration peut contrôler les équipements marins par échantillonnage pour vérifier leur conformité aux règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes pour les radiateurs électriques

Résumé. Les radiateurs électriques doivent maintenant respecter les normes N. F. C ou E. N., et leur approbation doit être accordée par une société de classification habilitée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions d'utilisation des gaz extincteurs

Résumé. Les règles d'utilisation des gaz extincteurs sont précisées, notamment pour le type de certificat et les vérifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de certification des moteurs Diesel pour navires français

Résumé. Les moteurs Diesel pour navires français doivent être certifiés conformes aux normes anti-pollution, et cette certification reste valable tant qu'ils ne sont pas modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des termes relatifs aux sociétés de classification

Résumé. L'arrêté met à jour la référence à une circulaire de l'O.M.I. et remplace le terme 'société de classification reconnue' par 'société de classification habilitée'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour la vérification des calculs de chargement

Résumé. Le directeur régional des affaires maritimes n'est plus responsable de vérifier les calculs de chargement de grains, c'est maintenant la direction interrégionale de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des procédures d'agrément pour les petits conteneurs

Résumé. Les règles pour les petits conteneurs non couverts par la convention C.S.C. sont simplifiées et les références administratives sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, en tenant compte des compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées.

Le directeur des affaires maritimes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Arrêté du 12 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26