A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 02Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 229-II-1. A. 1
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 02, Art. Annexe 229-II-1. A. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 04Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 05Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-II-1.13 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-II-1.11 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-II-1.08 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-II-1.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-II-1.33 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-V. 20Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-II-1.15 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 03
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 04, Art. 229-I. 05, Art. 229-II-1.13, Art. 229-II-1.11, Art. 229-II-1.08, Art. 229-II-1.05, Art. 229-II-1.33, Art. 229-V. 20, Art. 229-II-1.15, Art. 229-I. 03