Arrêté du 12 mars 2012

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 229-I. 02, Art. Annexe 229-II-1. A. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 229-I. 04, Art. 229-I. 05, Art. 229-II-1.13, Art. 229-II-1.11, Art. 229-II-1.08, Art. 229-II-1.05, Art. 229-II-1.33, Art. 229-V. 20, Art. 229-II-1.15, Art. 229-I. 03

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Modification des termes et références dans le règlement maritime

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles du règlement maritime pour moderniser les termes et clarifier les références, notamment en remplaçant 'agréée' par 'habilitée' pour les sociétés de classification.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 02Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 229-II-1. A. 1
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 229-I. 02, Art. Annexe 229-II-1. A. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 04Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 05Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-II-1.13 : Règles de sécurité pour les systèmes d'assèchement des navires
→ Version 2 : Modification des normes d'assèchement pour les navires
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 229-I. 04, Art. 229-I. 05, Art. 229-II-1.13, Art. 229-II-1.11, Art. 229-II-1.08, Art. 229-II-1.05, Art. 229-II-1.33, Art. 229-V. 20, Art. 229-II-1.15, Art. 229-I. 03

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