A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.01. → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.02. → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.03. → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.04. → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.05. → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.06. → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.07. → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.08. → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.09. → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.10. → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.11. → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.12. → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.13. → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine., Art. 151-1.01., Art. 151-1.02., Art. 151-1.03., Art. 151-1.04., Art. 151-1.05., Art. 151-1.06., Art. 151-1.07., Art. 151-1.08., Art. 151-1.09., Art. 151-1.10., Art. 151-1.11., Art. 151-1.12., Art. 151-1.13.