Arrêté du 12 mars 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 233-1.04, Art. 233-1.06

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Modification des articles sur la classification des sous-marins

Résumé. Les règles pour les sous-marins sont mises à jour et le mot 'société' est orthographié de manière standardisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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