Arrêté du 12 mars 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 322-6.01

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Précision des conditions d'utilisation des gaz extincteurs

Résumé. Les règles d'utilisation des gaz extincteurs sont précisées, notamment pour le type de certificat et les vérifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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