Arrêté du 12 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre Ier : Sociétés de classification habilitées., Art. 140.1., Art. 140.2., Art. 140.3., Art. 140.4., Art. 140.5., Art. 140.6., Art. 140.7., Art. 140.8.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.9., Art. 140.10., Art. 140.11., Art. 140.12., Art. 140.13., Art. 140.14., Art. 140.15.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.16., Art. 140.17., Art. 140.18., Art. 140.19., Art. 140.20., Art. 140.21., Art. Annexe 140-A.3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.2, Sct. Chapitre II : Organismes habilités.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 140-1.A.3, Art. Annexe 140-1.A.4, Art. 140-2.01, Art. 140-2.02, Art. 140-2.03, Art. 140-2.04, Art. 140-2.05, Art. Annexe 140-2.A.1

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Modification des règles sur les sociétés de classification et organismes notifiés

Résumé. L'arrêté modifie et crée des articles concernant les sociétés de classification et les organismes notifiés dans le domaine maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre Ier : Sociétés de classification habilitées.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.1. : Rôle des sociétés de classification dans la sécurité maritimeArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.2. : Définitions des termes pour les sociétés de classification
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre Ier : Sociétés de classification habilitées., Art. 140.1., Art. 140.2., Art. 140.3., Art. 140.4., Art. 140.5., Art. 140.6., Art. 140.7., Art. 140.8.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.2Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre II : Organismes habilités.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.2, Sct. Chapitre II : Organismes habilités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-1.A.3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-1.A.4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140-2.01 : Habilitation des organismes pour l'évaluation des équipements marins
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-1.A.3, Art. Annexe 140-1.A.4, Art. 140-2.01, Art. 140-2.02, Art. 140-2.03, Art. 140-2.04, Art. 140-2.05, Art. Annexe 140-2.A.1

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