Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et numérotation pour les sociétés de classification
Résumé. L'arrêté modifie les termes pour les sociétés de classification et ajuste la numérotation des articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-3.01 : Règles techniques pour les navires selon un arrêté de 1987
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-3.01