Arrêté du 12 mars 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 236-3.01

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Modification des termes et numérotation pour les sociétés de classification

Résumé. L'arrêté modifie les termes pour les sociétés de classification et ajuste la numérotation des articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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