Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des organismes agréés par des sociétés de classification habilitées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des normes techniques pour les doubles-fondsArrêté du 23 novembre 1987Art. 223 a-II-1/14 : Règles pour les cloisons étanches des navires
→ Version 2 : Modification des normes de contrôle des cloisons étanches
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223.03, Art. 223 a-II-1/12, Art. 223 a-II-1/14, Art. 223 a-II-2/04, Art. 223 a-II-1/40-1, Art. 223 a-II-1/02-2, Art. 223 a-II-1/24-1, Art. 223.02