Arrêté du 12 mars 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 223.03, Art. 223 a-II-1/12, Art. 223 a-II-1/14, Art. 223 a-II-2/04, Art. 223 a-II-1/40-1, Art. 223 a-II-1/02-2, Art. 223 a-II-1/24-1, Art. 223.02

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Remplacement des organismes agréés par des sociétés de classification habilitées

Résumé. Les organismes agréés sont remplacés par des sociétés de classification habilitées pour la conformité des équipements maritimes et autres structures.

A modifié les dispositions suivantes :

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