JORF n°0083 du 6 avril 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante
- Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 27 mars 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 27 mars 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 27 mars 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 27 mars 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 27 mars 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre une compétence d'appui aux directions départementales en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature »
- Décision du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation)
- Transports
- Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé)
- Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé)
- Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé)
- Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port
- Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2012-449 du 4 avril 2012 portant publication du protocole n° 8 de la résolution 2011-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite et du certificat d'aptitude à la conduite au radar slovaques (annexes D5 et D6 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1)
- Décret n° 2012-450 du 4 avril 2012 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2011-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite et du certificat d'aptitude à la conduite au radar autrichiens (annexes D5 et D6 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1)
- Décret n° 2012-451 du 4 avril 2012 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2011-I-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 ― Exigences à remplir par les appareils AIS Intérieur et prescriptions relatives à l'installation et au contrôle de fonctionnement d'appareils AIS Intérieur à bord (annexe N, partie I) (1)
- Décret n° 2012-452 du 4 avril 2012 portant publication du protocole d'application relatif à des actions de formation à l'école des métiers de la mode du CETTEX entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 10 novembre 2011 (1)
- Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Algérie
- Arrêté du 26 mars 2012 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen d'accès au grade d'éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives
- Arrêté du 14 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'attaché territorial
- Arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives
- Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « clarinette » et « jazz (tous instruments) », par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
- Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 d'un concours pour le recrutement de professeurs territoraux d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « orgue », par le centre de gestion de la Loire-Atlantique en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs
- Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2012-453 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste
- Arrêté du 28 mars 2012 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation des adultes
- Arrêté du 30 mars 2012 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace
- Arrêté du 3 avril 2012 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2011
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2012-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire
- Arrêté du 30 mars 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 mars 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 avril 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale fenêtrée ZENITH FENESTRATED de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 avril 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision du 28 février 2012 portant interdiction de l'importation, l'utilisation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la publicité du produit MTP Kit (Misoprostol + Mifépristone : 4 × 200 mcg + 1 × 200 mg) non autorisé fabriqué par la société CIPLA Limited
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 avril 2012 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental - Mme Podeur (Annie)
- Arrêté du 4 avril 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 4 avril 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 4 avril 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 4 avril 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme Barbier (Elisabeth)
- Décret du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Mattei (Jean-Baptiste)
- Arrêté du 13 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 4 avril 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 4 avril 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Lacoste (Gracieuse), épouse Etcheverry
- Arrêté du 4 avril 2012 portant placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 30 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 4 avril 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 23 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 28 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Arrêté du 28 mars 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 29 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme Ferriot (Dominique)
- Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission sur l'image des femmes dans les médias
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale personnel technique des exploitants d'hélicoptères
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-160 du 20 mars 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
- Décision n° 2012-161 du 20 mars 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Décision n° 2012-NA-02 du 5 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Eval à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de contrôle prudentiel
- Décision n° 2012-VP-29 du 30 mars 2012 portant habilitation de la société APRECIALIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
- Décision n° 212-VP-30 du 30 mars 2012 portant habilitation de la société Winter & Associés à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de la justice et des libertés
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des lieutenants de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2012
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2012 (9 postes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat