Arrêté du 12 mars 2012

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 336-1.02, Art. 336-2.03, Art. 336-2.02, Art. 336-2.01

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Modification des règles de certification des moteurs Diesel pour navires français

Résumé. Les moteurs Diesel pour navires français doivent être certifiés conformes aux normes anti-pollution, et cette certification reste valable tant qu'ils ne sont pas modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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