Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des procédures d'agrément pour les petits conteneurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références administratives et correction de détailsArrêté du 23 novembre 1987Art. 431-1.03 : Agrément des conteneurs pour le transport maritime
→ Version 2 : Modification des procédures d'agrément des conteneurs
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-1.04, Art. 431-1.03