Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation des règles pour les engins de dragage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des références réglementaires et ajustement des termesArrêté du 23 novembre 1987Art. 231-3.01 : Règles pour les engins de dragage sans déchargement par le fond
→ Version 2 : Modification des critères de certification et d'exploitationArrêté du 23 novembre 1987Art. 231-4.01 : Règles pour les engins de dragage non auto-porteurs
→ Version 2 : Modification des exigences de certification et de stabilité
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 231-2.01, Art. 231-3.01, Art. 231-4.01, Art. 231-1.03